Un état des lieux est un document qui décrit en détail l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce. Il permet de déterminer si les locaux loués ont subi des dégâts au cours de la période de location. En cas de dégâts, le propriétaire peut comparer l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie pour demander réparation des détériorations causées par le locataire. Selon l’article 1730 du Code civil, le preneur doit rendre le logement tel qu’il l’a reçu, suivant l’état des lieux, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.

Un état des lieux d’entrée et de sortie sont établis contradictoirement entre les parties. L’état des lieux doit être établi par écrit en deux exemplaires. Il doit être signé par le propriétaire (ou par son représentant) et par le locataire.

A défaut d’état des lieux, l’article 1731 du Code civil indique que le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf preuve contraire. Le locataire est donc supposé prendre et rendre le logement en parfait état.

Le propriétaire est obligé de délivrer au locataire un logement propre et en bon état général, conforme à l’état descriptif du logement. Il doit faire, pendant tout la durée du contrat de location, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires (Article 1720 du Code civil). Ceci ne comprend pas les réparations locatives, telles énumérées par le décret du 26 août 1987.

Le propriétaire est obligé d’entretenir le logement en état de servir selon l’usage pour lequel il a été loué.

Le locataire est tenu de payer le loyer, les charges et le dépôt de garantie, à la date convenue dans le contrat de location. Une copie de la pièce d’identité (ou passeport) du locataire sera demandée lors de l’entrée dans le logement.

Le locataire est tenu d’user du logement en bon père de famille et d’user paisiblement des lieux, sans créer de troubles au voisinage. Le locataire s’engage à éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins. Il s’engage également à respecter le règlement de copropriété ainsi que le règlement intérieur du logement qui lui aura été communiqué par le Bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage

Le locataire est tenu d’entretenir le logement et de le rendre, lors de son départ, en bon état de propreté. En cas de non respect de cette obligation, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire le prix de nettoyage du logement et la valeur totale du prix de remplacement des objets cassés, détériorés et ceux dont l’usure dépasse la norme pour la durée de location, et une indemnité pour les détériorations de toute nature. Il est rappelé que les animaux ne sont pas acceptés et que le logement est non-fumeur. Pour toute odeur de cigarette, la caution sera intégralement conservée afin de désodoriser l’appartement.

Le locataire doit abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.

Le locataire doit respecter la capacité d’accueil de l’habitation, ainsi que la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.

Le locataire accepte la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

Le locataire renonce à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

La location saisonnière est consentie uniquement à un usage exclusif d’habitation. Il est donc interdit d’y exercer son activité professionnelle voire commerciale ou toute activité illicite. Le Locataire reconnait que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.

Le locataire est tenu d’occuper les lieux personnellement. Il ne peut pas sous-louer ou céder le contrat de location. 

Il est également strictement interdit de recevoir d’autres personnes dans le logement qui ne seraient pas mentionnées sur le contrat de location.

 

Avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

Si le logement a besoin de réparations urgentes qui ne puissent pas être différées jusqu’à la fin du contrat de la location, le locataire ne peut pas les refuser, même si ces réparations lui causent des incommodités et même si le locataire est privé d’une partie du logement pendant une certaine durée. Toutefois, si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix de la location doit être diminué à proportion du temps et de la partie du logement dont le locataire aura été privé. Le locataire pourra faire résilier le contrat de location au cas où les réparations rendent inhabitables le logement. (Article 1724 du Code civil).

Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement est considéré comme définitif. Si le locataire annule la location, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire tout ou une partie du loyer, au cas où il n’arrive pas à trouver un nouveau locataire pour la période considérée.

Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 7 jours. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de la date de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie. 

Le locataire est responsable du logement et des dommages causés au logement pendant la durée du contrat de location. Il s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (notamment les risques de vol, incendie et dégât des eaux). Le propriétaire est tenu lui aussi de s’assurer contre les risques locatifs.

L’accès à internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Des vélos sont mis à votre disposition gratuitement pendant la durée de location de l’appartement.

L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant d’utiliser un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur. 

Responsabilité et engagements de l’utilisateur :

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. 

L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le prêteur sejouraixlesbains.com de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel prêté, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. 

Le matériel prêté (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de sejouraixlesbains.com pendant toute la durée de la location. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel prêté ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnaît que le matériel prêté est en parfait état de marche. L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité, à utiliser le vélo prêté dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 25 kg. Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine. L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, sejouraixlesbains.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo prêté. À cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni. En cas de défaillance technique du vélo, l’utilisateur est tenu d’en informer le prêteur et de rapporter le vélo. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts.